Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Terre Des Ombres
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : [10316006500019]
Adresse e-mail : [lebalaidelasorciere@gmail.com]
Site internet : [ ]

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

  • la micro-entreprise Terre Des Ombres, ci-après dénommée « le Vendeur / Prestataire » ;
  • et toute personne effectuant un achat de produits ou une réservation de prestation via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV concernent :

  • la vente de produits ésotériques et de bien-être ;
  • les prestations de voyance ;
  • les soins énergétiques.

ARTICLE 2 — Produits et prestations

Produits physiques

Le Vendeur propose notamment :

  • pierres et minéraux ;
  • bougies ;
  • encens ;
  • herbes et accessoires ésotériques ;
  • articles spirituels et énergétiques.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif.

Prestations de services

Le Prestataire propose :

  • des consultations de voyance ;
  • des soins énergétiques ;
  • des accompagnements spirituels.

Ces prestations sont proposées à distance selon les modalités précisées lors de la commande.

ARTICLE 3 — Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif.

ARTICLE 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire ;
  • PayPal ;
  • virement bancaire ;
  • [autres moyens si besoin].

Aucune prestation ne sera réalisée avant réception du paiement.

ARTICLE 6 — Prestations de voyance et soins énergétiques

Les prestations proposées relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.

Elles ne remplacent en aucun cas :

  • un avis médical ;
  • un traitement médical ;
  • un diagnostic psychologique ;
  • un conseil juridique ou financier.

Le Client reconnaît consulter de manière libre et consciente.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

ARTICLE 7 — Droit de rétractation concernant les prestations

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

  • demande expressément l’exécution immédiate de la prestation ;
  • reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le commencement de la prestation.

Ainsi, les prestations de voyance et soins énergétiques ne sont ni remboursables ni annulables après leur réalisation ou dès leur commencement.

ARTICLE 8 — Livraison des produits physiques

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par le transporteur.

ARTICLE 9 — Droit de rétractation pour les produits physiques

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés ;
  • dans leur état d’origine ;
  • dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 10 — Produits exclus du retour

Pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, certains produits ouverts ou utilisés ne pourront être retournés, notamment :

  • encens ouverts ;
  • herbes utilisées ;
  • bougies utilisées ;
  • produits personnalisés ou énergétiquement préparés à la demande.

ARTICLE 11 — Responsabilité

Le Vendeur / Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’interprétations personnelles liées aux prestations ;
  • de dommages indirects.

ARTICLE 12 — Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles à l’adresse suivante : lebalaidelasorciere@gmail.com.

ARTICLE 13 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 14 — Contact

Pour toute question :
[Terre Des Ombres]
E-mail : [lebalaidelasorciere@gmail.com]
Téléphone : [07-69-93-08-24]